Mentions légales

Le site filevanta.com et le service Filevanta sont édités par :

• Éditeur : Miossec Maxence
• Nom commercial : Filevanta
• Adresse : 6 rue de la diatomite, 85340 Les Sables d'Olonne
• SIRET : 949 970 131 00015
• Contact : contact@filevanta.com

Le directeur de la publication est Miossec Maxence.

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• vercel.com

Les données des utilisateurs et les documents déposés sur la plateforme sont hébergés par :

• Supabase Inc.
• 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• supabase.com

Serveurs localisés en Irlande (Union européenne), région AWS eu-west-1.

Le stockage des données au sein de l'Union européenne garantit leur protection conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Filevantaest une plateforme SaaS de gestion et de partage documentaire à destination des bureaux d'études, maîtres d'œuvre et de leurs sous-traitants. Le service permet notamment l'organisation de dossiers par projet, la gestion des accès, les échanges commentés et le suivi d'activité documentaire.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des limitations inhérentes au réseau Internet.

L'ensemble des éléments composant le site et le service Filevanta(textes, graphismes, logiciels, logos, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit de l'éditeur.

Les documents et contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété. L'utilisateur accorde à l'éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à l'exécution du service (stockage, affichage, transmission aux destinataires autorisés).

Les données personnelles collectées sur Filevanta (nom, prénom, adresse email, documents professionnels) sont utilisées exclusivement dans le cadre du service et ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@filevanta.com

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Lorsque des cookies de mesure d'audience ou marketing sont déployés, l'utilisateur en sera informé et pourra gérer son consentement conformément à la réglementation applicable.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

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• de l'usage fait du service par les utilisateurs, notamment du contenu qu'ils déposent ou partagent ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux conditions d'utilisation ou à la réglementation en vigueur.

Chaque utilisateur demeure responsable de la licéité, de l'exactitude et de la confidentialité des documents qu'il traite via la plateforme.

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