Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données relatives à la gestion des comptes, de la facturation et du fonctionnement de la plateforme est :

• Miossec Maxence
• 6 rue de la diatomite, 85340 Les Sables d'Olonne
• SIRET : 949 970 131 00015
• Contact : contact@filevanta.com

Pour les documents et données déposés dans le cadre d'un projet (plans, devis, pièces techniques, etc.), le bureau d'études ou l'organisation cliente qui crée le projet agit en qualité de responsable de traitement vis-à-vis de ses propres collaborateurs et sous-traitants. Filevanta intervient alors en qualité de sous-traitant, hébergeant et mettant à disposition les outils de stockage et de partage conformément aux instructions du client.

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom de société, métier ou lot (pour les sous-traitants)
• Données de compte :identifiant utilisateur, mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée par notre prestataire d'authentification), préférences et rôle sur les projets
• Données professionnelles : documents déposés sur la plateforme, commentaires, métadonnées associées (nom de fichier, taille, date de dépôt)
• Données de connexion et d'usage :journaux d'activité (dépôts, consultations, invitations), adresse IP, horodatages, type de navigateur
• Données de facturation : pour les abonnements payants, les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe. Nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire complets.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service (création de compte, gestion des projets, partage documentaire, invitations) : exécution du contrat
• Support et communication(réponses aux demandes, emails transactionnels d'invitation ou de réinitialisation de mot de passe) : exécution du contrat et intérêt légitime
• Facturation et gestion des abonnements : exécution du contrat et obligation légale
• Sécurité et prévention des abus(journalisation, détection d'activités anormales) : intérêt légitime
• Amélioration du service : intérêt légitime, dans le respect de vos droits

Les données personnelles collectées sur Filevanta sont utilisées exclusivement dans le cadre du service et ne sont jamais vendues à des tiers.

L'accès à vos données est limité à l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase Inc.

  Hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers

  Union européenne (Irlande, AWS eu-west-1)

• Vercel Inc.

  Hébergement et diffusion du site web et de l'application

  États-Unis (avec garanties contractuelles applicables)

• Stripe, Inc.

  Traitement des paiements par carte bancaire et gestion des abonnements

  États-Unis / Union européenne (selon services utilisés)

• Resend, Inc.

  Envoi des emails transactionnels (invitations, notifications, réinitialisation de mot de passe)

  États-Unis (avec garanties contractuelles applicables)

Les données hébergées par Supabase sont stockées en Union européenne (Irlande). Le stockage des données au sein de l'Union européenne garantit leur protection conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

• Compte actif :données conservées pendant toute la durée de l'utilisation du service
• Compte supprimé : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables)
• Documents de projet : conservés tant que le projet est actif ou archivé sur la plateforme, puis supprimés selon les actions du client ou à la résiliation du compte
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales applicables en matière comptable

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sécurisée, gestion des droits d'accès par projet et par dossier, hébergement sur infrastructure cloud conforme aux standards du marché.

Aucun système n'étant totalement invulnérable, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et à ne pas partager vos identifiants.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@filevanta.com

Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si vos données sont traitées par un bureau d'études client via la plateforme, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de ce responsable de traitement.

Filevantautilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir votre session de connexion et assurer la sécurité de l'application.

Si des outils de mesure d'audience sont déployés à l'avenir, votre consentement sera recueilli préalablement conformément à la réglementation applicable.

Certains sous-traitants (hébergement applicatif, envoi d'emails, paiement) peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures de sécurité complémentaires) conformément au RGPD.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par des moyens appropriés.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@filevanta.com

Voir également nos mentions légales et nos conditions générales d'utilisation.